J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2002 portant attribution de fonctions (aviation civile)


NOR : EQUA0201236A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2002, M. Biron (Daniel), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon, est détaché, à compter du 1er juillet 2002, sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté 1er janvier 2001).